Vos démarches

Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) - effectuée dans les communes agrées.

Pièces nécessaires : 2 photos conformes ; ancienne C.N.I., sinon document officiel avec photo (Permis de conduire, Permis de chasse, Carte vitale avec photo…) ; justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France télécom, feuille d’imposition, Taxe d’habitation…).

Si C.N.I. périmée de plus de 2 ans ou perdue, 1 extrait d’acte de naissance avec filiation ;

Si C.N.I. perdue : timbre fiscal de 25€

Pour les mineurs se renseigner en mairie

La carte d’identité nationale est valide 15 ans pour les majeurs depuis le 1er janvier 2014.

Passeport 

Le dossier n’est plus instruit à la mairie de ROUY (voir en mairie de CHATILLON EN BAZOIS, NEVERS, DECIZE etc  )                                                           

L'Autorisation de sortie du Territoire pour mineur est supprimée pour les voyages dans l’U.E. la Carte Nationale d’Identité ou le passeport en cours de validité est indispensable.

Recensement  obligatoire à 16 ans

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

La mairie, vous remettra alors une « ATTESTATION DE RECENSEMENT ». Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée), etc…

Inscription liste électorale

Immédiatement en Mairie sur présentation de la Carte Nationale d’Identité, d’une preuve de domicile de moins de 3 mois et si possible de l’ancienne carte électorale. L’inscription ne prend effet qu’au 1er Janvier de l’année suivante.

Carte Grise – Vente de véhicule

La mairie peut vous délivrer des formulaires de vente de véhicule et de certificat d’immatriculation.

Urbanisme

Les Permis de Construire, Déclaration Préalable de travaux, demande de Certificat d’Urbanisme sont à déposer obligatoirement en Mairie qui délivre un récépissé et transmet les dossiers au service instructeur. Les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie ou sur internet.

Inscription d'un enfant à l'école

L'inscription d'un enfant à l'école du bourg se fait en mairie

Pour se marier, déclarer un enfant, déclarer un décès, certaines démarches sont à effectuer en mairie. pour en savoir plus,  rendez-vous sur le site, cliquez sur le lien ci-dessous.