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ARRÊTÉ CATASTROPHE NATURELLE

Un arrêté ministériel pris le 18 juin, publié mercredi 17 juillet au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 146 communes de la Nièvre.

Cette reconnaissance survient après l'épisode de sécheresse de 2018.
À partir du 17 juillet, les personnes touchées par cette catastrophe ont un délai de dix jours "pour s'adresser à leur assurance par lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir bénéficier de ce décret dans la prise en charge de leur indemnisation", précise Bernard Denys, référent pour la Nièvre de l'association les Oubliés de la canicule.

Arrêté ministériel ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3CB8B402DF25617BB1F0ECAFC63E8198.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038772357

 

ARRÊTÉ FIXANT LA LIMITATION D'USAGES DE L'EAU

Arrêté portant fixation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre

 



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